Conditions Générales de ventes

1. L’inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales, nonobstant toutes autres conditions portées sur les documents du stagiaire ou de son entreprise ou organisme employeur.

Le bulletin d’inscription peut être retourné par courrier ou télécopie ou rempli en ligne sur le site www.lemoniteur-formations.com. Les inscriptions par téléphone sont admises ; elles ne seront définitivement prises en compte qu’à réception de leur confirmation écrite dans un délai de 48 heures.
A réception de l’inscription, une lettre de confirmation est adressée au signataire de la demande, accompagnée de la convention de formation, d’un plan d’accès et, sur demande, de la liste des hôtels avoisinants.
Un exemplaire de la convention de formation ainsi que le questionnaire pédagogique sont adressés au stagiaire et doivent impérativement être retournés renseignés et signés au Service Formations au plus tard 10 jours avant la session.

2. Le prix par participant, stipulé en Euro HT, T.V.A. en sus au taux en vigueur (actuellement 19,6%), est indiqué sur chaque programme détaillé.

Ce prix est forfaitaire et couvre les frais pédagogiques, la documentation et les prestations indiquées pour chaque option proposée dans le formulaire d’inscription (ex. petit-déjeuner, pauses et déjeuner).

3. a) règlement par le Client :

• pour les conférences, stages inter-entreprises, les cycles /cursus de formations ou e-learning:
- en totalité à l'inscription, par chèque à l'ordre de Groupe Moniteur en mentionnant le titre du stage, ainsi que les noms et prénoms du ou des participants,
- par virement, sur présentation de facture avec mention du numéro de la facture.
Groupe Moniteur se réserve la possibilité de refuser l’accès au stage/à la conférence / au module e-learning en cas de non paiement au jour du stage/de la conférence/ de la délivrance des codes d’accès à la formation e-learning, à l’exception des personnels des organismes soumis aux règles de comptabilité publique.
Les tarifs réduits consentis au titre des cycles composés de 2 ou plusieurs stages sont accordés sous réserve de l’inscription initiale à l’ensemble des stages. Aucune réduction ne sera accordée a posteriori.
Les prix des cycles/cursus de formations figurant au catalogue ne sont pas modifiables quel que soit le lieu où se déroulent les formations.
Le délai de paiement est indiqué sur la facture. Tout paiement intervenant postérieurement à la date d’échéance figurant sur la facture entraîne, après mise en demeure restée infructueuse, l’application de pénalités sur les sommes échues et non réglées à l’échéance, égales au dernier taux appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points.

• Pour les stages intra-entreprise :
Dès signature de la convention de formation valant conclusion du contrat, le Client doit s’acquitter, sur présentation de facture, par chèque ou virement bancaire, d’arrhes représentant 30% du montant total de la commande. Ces arrhes demeureront acquises à Groupe Moniteur à titre d’indemnité forfaitaire dans le cas où le Client annulerait définitivement sa commande sans report de date avant la tenue de la formation, ce quels que soient les délais et motifs d’annulation.
Le règlement de(s) solde(s) de facture s’effectue(nt) après exécution de chaque session de formation commandée sur présentation de facture, par chèque ou virement bancaire.
En cas de non-paiement du montant des factures à échéance, Groupe Moniteur procèdera au recouvrement dans les conditions prévues ci-avant et se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et/ou à venir.

b) règlement par un organisme payeur désigné par le Client :

ce dernier l’indique expressément sur son bulletin d’inscription ou bon de commande en renseignant les coordonnées exactes. Il procède directement à la demande de prise en charge avant le début de la formation et s’assure de sa bonne fin. Le Client reste en tout état de cause responsable du paiement, notamment en cas de défaillance de son mandataire dont il est solidaire.
Dans le cas d’une prise en charge financière partielle de la formation par l’organisme payeur, le Client sera facturé du reliquat.
Dans le cas où Groupe Moniteur ne dispose pas du dossier complet de prise en charge au jour de la séance / ou de la délivrance des codes d’accès à la formation e-learning, le Client sera facturé de l’intégralité du montant de la formation. Un avoir pourra être établi le cas échéant sur demande écrite et sur présentation des pièces justificatives.

c) A défaut de retour de la convention de formation, les factures tiennent lieu de convention de formation simplifiée conformément aux dispositions du Code du Travail.

Il appartient toutefois au Client de vérifier l’imputabilité de celle-ci. L'attestation de présence ou de suivi de la formation e-learning, envoyée avec la facture, est adressée au participant après la formation, sous condition de l’émargement de la feuille de présence ou selon le cas, à l’expiration de la durée du module e-learning.

d) Dans le cas où Groupe Moniteur serait contraint d’annuler une session pour des raisons de force majeure ou par décision des pouvoirs publics, il s’engage à proposer une nouvelle action, programmée dans les 6 mois suivants celle annulée, sans frais supplémentaire.

4. Dans le cas où le nombre de participants à une formation serait jugé pédagogiquement insuffisant, Groupe Moniteur se réserve le droit d'ajourner cette formation sous réserve d’en informer chaque stagiaire (par téléphone et confirmation par télécopie) au plus tard 10 jours ouvrés avant la date prévue.

Une autre date de session ou une autre formation pourra être proposée. En cas d'impossibilité de report, les frais d'inscription préalablement réglés seront entièrement remboursés, sans que le Client puisse prétendre à aucune indemnité à quelque titre que ce soit.
Le lieu de formation précisé dans les brochures n'est pas contractuel. Les formations pourront se dérouler à une autre adresse dans le même secteur géographique. Dans tous les cas, le lieu précis et les horaires exacts de formation sont détaillés sur la convocation.

5. Les demandes de report d'inscription d'une session à une autre, ou d’un stage d’un cycle à une autre session de ce même stage, sont admises dans la limite des places disponibles.

La demande doit être confirmée par écrit au plus tard 15 jours ouvrés avant le début du stage/cycle initialement réservé.

6. Les demandes d'annulation doivent parvenir par écrit au Service Formations au plus tard 15 jours ouvrés avant le début de la formation concernée :

Pour toute annulation ne respectant pas ces conditions, et à titre d’indemnité forfaitaire et définitive, sera dû :
- pour les stages intra-entreprises : 50 % du montant total de la session annulée, ce montant intégrant les arrhes de 30% versés lors de la signature de la convention de formation.
- pour les stages inter-entreprises, cycles, cursus et conférences : l’intégralité du montant de l'inscription, sauf cas de force majeure à savoir limitativement : maladie, accident, décès et sur présentation d’un justificatif ou sauf si le stage est reporté à une date ultérieure à convenir d’un commun accord ;
Toute absence constatée en début de formation ou tout abandon en cours de formation est assimilée à une annulation hors délai et entraîne les mêmes droits à indemnité au profit de Groupe Moniteur.
Par dérogation à ce qui précède, toute commande de formation e-learning est ferme et définitive et ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou échange à quelque titre que ce soit.

7. Les demandes de remplacement sont admises à tout moment.

Elles doivent être confirmées par écrit pour l’établissement des documents administratifs.

8. L’accès aux formations e-learning nécessite que le Client soit équipé d’un matériel informatique en adéquation avec les caractéristiques techniques propres à chaque formation.

Ces caractéristiques techniques sont disponibles sur le site www.lemoniteur.formations.fr. Il appartient au Client de s’assurer, sous son unique responsabilité, préalablement à son inscription, de l’adéquation de son matériel avec lesdites caractéristiques techniques.
Il appartient également au Client, compte tenu de la nature du réseau Internet et des risques associés, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur Internet ou contractés par tout autre moyen électronique.

9. Lors de la confirmation de son inscription à une formation e-learning, le Client, se verra attribuer des codes d’accès à la plateforme du fournisseur de la formation (login et mot de passe).

Ces codes sont personnels, confidentiels, non transmissibles et le Client s’engage à prendre toute mesure utile nécessaire à la préservation de leur confidentialité.

10. La responsabilité de Groupe Moniteur ne peut en aucun cas être engagée pour toute incompatibilité technique du matériel du client, tout mauvais usage / usage frauduleux des codes d’accès qui lui auront été délivrés, toute cause étrangère à Groupe Moniteur notamment liée à la nature même du réseau Internet.

Dans tous les cas où la responsabilité de Groupe Moniteur serait engagée, elle est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client et plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation souscrite.
En aucun cas, la responsabilité de Groupe Moniteur ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte d’exploitation, de données, de fichiers, préjudice commercial, d’image ou de réputation.

11. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, le Client peut accéder aux informations le concernant, les rectifier et s’opposer à leur traitement ou à leur transmission éventuelle aux partenaires du Service Formations en lui écrivant.

12. Toute réclamation doit, sous peine de déchéance, être effectuée dans les 15 jours suivant la tenue de la formation.

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de PARIS sera seul compétent même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

10.10.2011