Actualité jurisprudentielle des marchés publics MP41

• Objectifs et publics
• Programme
• Pédagogie
• Calendrier
• + d’infos

Objectifs et publics

• OBJECTIFS
  • Bénéficier d’une veille sur la jurisprudence nationale et communautaire la plus récente en matière de passation et d’exécution des marchés publics
  • Connaître les principaux risques contentieux pesant sur les procédures de passation

• PUBLICS
  • Agent et cadre des services d’urbanisme et de l’aménagement
  • Agent et cadre du secteur public amenés à passer et exécuter des marchés publics
  • Agent et cadre du secteur public amenés à passer et exécuter des partenariats public-privé
  • Gestionnaire technique de biens immobiliers
  • Juriste et responsable juridique du secteur privé amenés à répondre à un appel d’offres public
  • Responsable juridique, avocat spécialisé

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Programme

• PROGRAMME
  • Le champ d’application du droit de la commande publique : actualité 2011 – 2012
    • Les dernières évolutions de la jurisprudence nationale et communautaire sur le champ d’application de la commande publique
    • Marchés publics/DSP/PPP/convention domaniale : actualité des critères de définition et de distinction
    • Les précisions apportées par la jurisprudence sur les dérogations aux obligations de publicité et de mise en concurrence
  • La passation des marchés publics : actualité 2011 – 2012
    • Les dernières modifications réglementaires et les évolutions à venir
      • le nouveau seuil de 15 000 euros
      • la réforme en cours des directives marchés
    • Les enseignements de la jurisprudence récente :
      • les clarifications apportées : annonce et pondération des critères, offres anormalement basses…
      • les hésitations de la jurisprudence : la négociation, les méthodes de notation…
    • L’actualité des procédures de recours
      • les référés précontractuels et contractuels
      • recours Tropic : précisions sur l’office du juge
  • L’exécution des marchés publics : actualité 2011 – 2012
    • Les apports de la jurisprudence récente : régime des avenants, les pénalités, la responsabilité contractuelle
    • L’exécution financière des marchés publics
    • L’actualité du contentieux de l’exécution des marchés publics : bilan des jurisprudences Béziers 1 et 2 et les nouvelles modalités de saisine
    • Bilan du référé contractuel

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Pédagogie

• INTERVENANTS
  • Avocat, juriste ou consultant spécialisé en marchés publics

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Calendrier

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+ d’infos

• À SAVOIR
  • La formation sera enrichie tout au long de l’année par l’actualité jurisprudentielle la plus récente.

• CONTACT
  • Renseignement et inscription – Tél : 01 40 13 37 07 / E-mail : formations@groupemoniteur.fr

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