1.L’inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve des présentes
conditions générales, nonobstant toutes autres conditions portées sur les documents
du stagiaire ou de son entreprise ou organisme employeur.
Le bulletin d’inscription peut être retourné par courrier ou télécopie ou être rempli en ligne
sur le site www.lemoniteur-formations.com. Les inscriptions par téléphone sont admises ; elles
ne seront définitivement prises en compte qu’à réception de leur confirmation écrite dans
un délai de 48 heures.
À réception de l’inscription, une lettre de confirmation est adressée au signataire de
la demande, accompagnée de la convention de formation, d’un plan d’accès et, sur demande,
de la liste des hôtels avoisinants.
Un exemplaire de la convention de formation ainsi que le questionnaire pédagogique sont
adressés au stagiaire et doivent impérativement être retournés renseignés et signés au Service
Formations au plus tard 10 jours avant la session.
2.Le prix par participant, stipulé en Euro HT, T.V.A. en sus au taux en vigueur (actuellement
19,6%), est indiqué sur chaque programme détaillé. Ce prix est forfaitaire et couvre les frais
pédagogiques, la documentation et la restauration (petit-déjeuner, pauses et déjeuner).
3.a)Règlement par le Client :
• pour les stages inter-entreprises, les cycles /cursus de formations ou les offres spéciales:
- en totalité à l’inscription, par chèque à l’ordre de Groupe Moniteur en mentionnant le titre
du stage, ainsi que les noms et prénoms du ou des participants,
- par virement, sur présentation de facture avec mention du numéro de la facture.
Groupe Moniteur se réserve la possibilité de refuser l’accès au stage en cas de non
paiement au jour du stage, à l’exception des personnels des organismes soumis aux règles
de comptabilité publique.
Les tarifs réduits consentis au titre des cycles ou offres spéciales composés de 2
ou plusieurs stages sont accordés sous réserve de l’inscription initiale à l’ensemble
des stages. Aucune réduction ne sera accordée a posteriori.
Les prix des offres spéciales ou des cycles/cursus de formations figurant au catalogue
ne sont pas modifiables quel que soit le lieu où se déroulent les formations.
Le délai de paiement est indiqué sur la facture. Tout paiement intervenant postérieurement
à la date d’échéance figurant sur la facture entraîne, après mise en demeure restée
infructueuse, l’application de pénalités sur les sommes échues et non réglées à l’échéance,
égales au dernier taux appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points.
• Pour les stages intra-entreprise :
Dès signature de la convention de formation valant conclusion du contrat, le Client
doit s’acquitter, sur présentation de facture, par chèque ou virement bancaire, d’arrhes
représentant 30% du montant total de la commande. Ces arrhes demeureront acquises
à Groupe Moniteur à titre d’indemnité forfaitaire dans le cas où le Client annulerait
définitivement sa commande sans report de date avant la tenue de la formation,
ce quels que soient les délais et motifs d’annulation.
Le règlement de(s) solde(s) de facture s’effectue(nt) après exécution de chaque session
de formation commandée sur présentation de facture, par chèque ou virement bancaire.
En cas de non-paiement du montant des factures à échéance, Groupe Moniteur procèdera
au recouvrement dans les conditions prévues ci-avant et se réserve la faculté de suspendre
toute formation en cours et/ou à venir. b)Règlement par un organisme payeur désigné par le Client : ce dernier l’indique
expressément sur son bulletin d’inscription ou bon de commande en renseignant les
coordonnées exactes. Il procède directement à la demande de prise en charge avant
le début de la formation et s’assure de sa bonne fin. Le Client reste en tout état de cause
responsable du paiement, notamment en cas de défaillance de son mandataire dont
il est solidaire.
Dans le cas d’une prise en charge financière partielle de la formation par l’organisme
payeur, le Client sera facturé du reliquat.
Dans le cas où Groupe Moniteur ne dispose pas du dossier complet de prise en charge
au jour de la séance, le Client sera facturé de l’intégralité du montant de la formation.
Un avoir pourra être établi le cas échéant sur demande écrite et sur présentation des pièces
justificatives. c) À défaut de retour de la convention de formation, les factures tiennent lieu de convention de formation simplifiée conformément aux dispositions du Code du Travail. Il appartient toutefois au Client de vérifier l’imputabilité de celle-ci. L’attestation de présence, envoyée avec la facture, est adressée au participant après le stage, sous condition de l’émargement de la feuille de présence. d)Dans le cas où Groupe Moniteur serait contraint d’annuler une session pour des raisons de force majeure ou par décision des pouvoirs publics, il s’engage à proposer une nouvelle
action, programmée dans les 6 mois suivants celle annulée, sans frais supplémentaire.
4.Dans le cas où le nombre de participants à un stage serait jugé pédagogiquement
insuffisant, Groupe Moniteur se réserve le droit d’ajourner ce stage sous réserve d’en informer chaque stagiaire (par téléphone et confirmation par télécopie) au plus tard 10 jours ouvrés avant la date prévue. Une autre date de session ou un autre stage pourra être proposé.
En cas d’impossibilité de report, les frais d’inscription préalablement réglés seront entièrement
remboursés, sans que le Client puisse prétendre à aucune indemnité à quelque titre que ce soit.
Le lieu de formation précisé dans les brochures n’est pas contractuel. Les formations pourront
se dérouler à une autre adresse dans le même secteur géographique. Dans tous les cas, le lieu
précis et les horaires exacts de formation sont détaillés sur la convocation.
5.Les demandes de report d’inscription d’une session à une autre, ou d’un stage d’un cycle à une autre session de ce même stage, sont admises dans la limite des places disponibles.
La demande doit être confirmée par écrit au plus tard 15 jours ouvrés avant le début du stage initialement réservé.
6.Les demandes d’annulation doivent parvenir par écrit au Service Formations au plus tard
15 jours ouvrés avant le début du stage concerné :
Pour toute annulation ne respectant pas ces conditions, et à titre d’indemnité forfaitaire
et définitive, sera dû :
- pour les stages inter-entreprises : l’intégralité du montant de l’inscription, sauf cas de force
majeure à savoir limitativement : maladie, accident, décès ou grève des transports, et sur
présentation d’un justificatif ou sauf si le stage est reporté à une date ultérieure à convenir
d’un commun accord ;
- pour les stages intra-entreprises : 50 % du montant total de la session annulée, ce montant
intégrant les arrhes de 30% versés lors de la signature de la convention de formation
Toute absence constatée en début de stage ou tout abandon en cours de stage est assimilée
à une annulation hors délai et entraîne les mêmes droits à indemnité au profit de Groupe
Moniteur.
7.Les demandes de remplacement sont admises à tout moment. Elles doivent être
confirmées par écrit pour l’établissement des documents administratifs.
8. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, le Client peut accéder
aux informations le concernant, les rectifier et s’opposer à leur traitement ou à leur
transmission éventuelle aux partenaires du Service Formations en lui écrivant.
9. Toute réclamation doit, sous peine de déchéance, être effectuée dans les 15 jours suivant
la tenue du stage. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de PARIS sera seul
compétent même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
